monopole alimentaire

  • L'appropriation du vivant...

    La brevetisation croissante des semences et des espèces de plantes et races d’animaux de rapport conventionnelles représente une dépossession considérable des fermiers et éleveurs :

    les agriculteurs ne peuvent plus conserver les semences de leurs récoltes et les éleveurs ne peuvent plus travailler que de manière très limitée avec les semences brevetées. Les détenteurs de brevets contrôlent la vente des semences et leur culture, peuvent décider de l’utilisation de produits insecticides et même encaisser des bénéfices sur certaines récoltes – jusqu’aux aliments transformés.

    Notre sécurité alimentaire repose de plus en plus entre les mains de quelques groupes transnationaux actifs dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies.

    Au cours des dernières années, l’Office Européen des Brevets (OEB) n’a cessé d’accroître la brevetabilité et de contourner les interdits existants, et ce, dans l’intérêt des multinationales. Il existe ainsi une interdiction portant sur la brevetisation des espèces de plantes et races animales – malgré tout, plusieurs centaines de brevets ont été déjà été délivrés pour des espèces génétiquement modifiées. Ces brevets reposent sur une directive européenne relative aux brevets extrêmement controversée, ainsi que sur la décision de la Grande Chambre de Recours de l’Office ayant décidé, en 1999, que ce type de brevets seraient délivrés par principe.

    La Grande Chambre de Recours de l’OEB souhaite prendre une décision de principe sur les limites de la brevetabilité en se basant sur le cas d’un brevet sur le brocoli (EP 1069819). Les gènes naturels du brocoli ont simplement fait l’objet d’examens basés sur un diagnostic génétique (MAB – sélection assistée par marqueur). Aucun gène n’a été modifié. Selon ce brevet, toutes les plantes de brocoli ayant des gènes similaires doivent être considérées comme des « inventions techniques ». Leur utilisation pour l’élevage, ainsi que les plantes elles-mêmes doivent donc faire l’objet d’un monopole. L’interdiction de brevetisation pour des « procédés essentiellement biologiques dans le cadre de l’élevage de plantes et d’animaux » devrait donc être levée. L’OEB a même déjà délivré de tels brevets : un brevet pour des salades résistant aux pathogènes a d’ailleurs été délivré pour la société Enza Zaden Beheer (EP 1179089) .

    Si la Grande Chambre de Recours devait accepter ce brevet, cette décision (Dossier T0083/05) concernerait également toutes les demandes de brevet en cours, ainsi que toutes les demandes concernant des animaux de rapport et leur descendance.

    Nous souhaitons que l’agriculture, la culture et l’élevage restent indépendants et libres et que les aliments soient garantis pour les générations à venir. Nous, membres signataires des associations d’agriculteurs, éleveurs et membres d’organisations actives dans le secteur de l’environnement et du Tiers-Monde, ainsi que d’autres associations du monde entier, nous engageons pour qu’aucun brevet ne soit délivré sur la vie ; nous exigeons tout particulièrement des politiques et responsables de l’Office des Brevets qu'aucun brevet ne soit délivré pour des plantes et animaux élevés de manière conventionnelle ou pour des secteurs du patrimoine génétique employés dans des méthodes d’élevage conventionnelles. Nous exigeons des responsables de l’industrie des semences qu’aucune demande ne soit introduite pour des brevets de ce type.

    www.no-patents-on-seeds.org


  • Le lobby OGM persiste...

    Les fabricants d’OGM ont-ils trouvé un écho favorable auprès des dirigeants européens ? Un journal britannique, The Independent on Sunday, a révélé que les représentants des 27 pays de l’Union européenne préparaient « une campagne sans précédent pour généraliser les cultures et aliments génétiquement modifiés ». Dans son édition du 26 octobre, le périodique affirme détenir des documents confidentiels émanant de réunions secrètes, organisées par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. En ressort la volonté des représentants européens d’ « accélérer l’introduction des OGM et de gérer l’opposition du public à leur encontre ». Ils auraient même demandé aux industriels et aux autorités d’être plus enthousiastes dans leur communication sur les OGM. Selon les comptes-rendus d’une des réunions secrètes, Joao Vale de Almeida, chef de cabinet de José Manuel Barroso, qui présidait ces rassemblements, aurait « invité les participants à rapporter les discussions du groupe aux chefs de leurs gouvernements ». La Commission européenne encourage les Etats à modifier leurs politiques individuelles, pour favoriser les cultures d’OGM. Cette politique « clandestine » ne correspond pas du tout aux attentes des citoyens européens. En 2001, 70% d’entre eux se déclaraient contre les aliments génétiquement modifiés, selon un sondage Eurobaromètre. La France reste le pays européen où la résistance anti-OGM est la plus virulente et la plus visible. En 2004, un sondage Sofres montre que 76% des Français sont opposés aux OGM. Mais ailleurs également, les OGM inquiètent : les Suédois souhaitent un étiquetage strict, les Allemands et les Britanniques sont quant à eux méfiants… Même les exploitants agricoles sont dubitatifs. 70% des agriculteurs allemands refusaient d’utiliser des OGM, selon un sondage daté de 2002 pour Greenpeace. Mais l’opposition populaire n’est pas un problème pour la Commission européenne : toujours selon ces documents, Joao Vale de Almeida souhaiterait « un dialogue objectif et basé sur les faits concernant les standards élevés de la politique européenne sur les OGM ». En toute impartialité. Il appelle également « les industries et les partenaires économiques à participer activement à ce dialogue », en mettant donc de côté les voix trop élevées des écologistes. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (nord de l'Italie), a estimé, vendredi 31 octobre, que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON810 n'était pas justifiée. "Cet avis apparaît comme une véritable provocation et doit être combattu à tous les niveaux, tant il est vrai qu'une grande majorité d'Européens ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes", affirme dans un communiqué, Noël Mamère au nom des "Parlementaires Verts Français". "En demandant à la France d'abandonner la clause de sauvegarde sur le MON 810", l'EFSA "n'a fait que se rendre complice des grands lobbies internationaux au moment où experts et spécialistes de la santé s'accordent pour dire qu'il faut en finir avec un type d'agriculture qui contamine, pollue, porte atteinte à la biodiversité et finit par couter cher à la société", souligne le député de Bègles. Selon lui, la France, présidente de l'Union européenne, "doit tout faire pour empêcher que quelques experts à la botte des lobbies imposent leur diktat aux gouvernements de l'Union qui ont fait le choix du principe de précaution".